C’est valable pour toutes les commandes subséquentes (particul. e-mail) :

Le lieu d'exécution pour la livraison de tous les services faisant objet des contrats de livraison est l'établissement commercial du Fournisseur.

Le tribunal d'arbitrage compétent (aussi) pour tout litige concernant les cours d'échange et les règlements par chèques bancaires) sera bien celui de Waldbröl/Gummersabch, Allemagne, ou celui situé à tout autre endroit où se trouve l'établissement commercial du Fournisseur. Le tribunal compétent auquel l’appel a été fait en premier lieu sera déterminant.

1. Toutes les transactions de vente seront effectuées à des dates de livraison et pour des quantités, des types de produit et des qualités convenues. Des modifications insignifiantes faites à la confirmation de la commande seront soumises à une acceptation par le Fournisseur. Le contenu de la confirmation de la commande représente un engagement aux termes de ce contrat. Si la confirmation de la commande est différente, au sens mentionné ci-dessus, de la commande proprement dite, le Fournisseur aura le choix de soumettre sa contradiction dans les délais d'une semaine à partir de la date de réception de la confirmation. Si une contradiction n'a pas été déposée, les parties en cause devront s‘engager aux présentes conditions commerciales.

2. Le Fourniseur se réserve le droit de réduire la quantité des produits commandés d'un taux allant jusqu'à 6% au maximum de la valeur commandée.

1 .Les produits seront livrés sortie usine. Les frais de transport seront à la charge de l'Acheteur.

2. Les frais d'emballage ne seront à la charge de l'Acheteur que si celui-ci exige un emballage spécial.

3. Des livraisons partielles sont permises. Les livraisons effectuées en avance de la date convenu seront soumises à une station jusqu'à la date de livraison convenue.

4. Les produits seront livrés sans assurance de transport sauf si convenu autrement.

5. Si une confirmation d'acceptation des produits n'a pas été reçue dans les détails voulus et ce, par négligence de l'Acheteur, le Fournisseur aura l'option ou bien de donner une prorogation de 10 jours ou de soumettre une facture pour les arriérages, d'annuler le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts envers l'Acheteur.

1. En cas de force majeure, grèves ou disruptions de travail non endettées par le Fournisseur dans son entreprise et qui auraient duré ou seraient susceptible de durer plus d'une semaine, la date de livraison ou d'acceptation sera remise à une date ultérieure correspondante sans préavis, notamment d'une durée allant éventuellement de jusqu'à 5 semaines à ajouter au délai de livraison convenu pour les produits à livrer en complément. Cette période supplémentaire n'entrera pas en vigueur si l'autre partie au contrat - est immétiatement mise en connaissance des faits se rapportant à l'entrave dès qu'il a été constaté que les délais de livraison mentionnés ne pourraient pas être respectés.

2. Si la livraison ou l'acceptation des produits n'a pas eu lieu dans les conditions convenues, les parties à ce contrat auront le droit d'annuler ce dernier respectivement. Toutefois, l'intention de ce fait doit être communiquée à l'autre partie par lettre recommandée ou par télécopie au moins 2 semaines avant de faire usage de ce droit.

3. Si la disruption a duré plus longtemps que 5 semaines et si, suite à une demande faite, l'autre partie au contrat n'a pas été immédiatement mise au courant du fait que la date de livraison prévue ou que l'acceptation des produits ne pourra avoir lieu en bontemps, l'autre partie aura le droit d'annuler le contrat immédiatement.

4. Dans les cas mentionnés ci-dessus, le droit de porter plainte n'est plus valable.

1. Une fois le délai de livraison expiré, une période pour effectuer la livraison arrièrée équivalente à la période de livraison d'orgine prévue sera engendrée. Cependant, celle-ci devra avoir lieu avant 12 jours ouvrables au plus tard. Une fois la période de livraison arrièrée écoulée, le contrat sera considéré comme ayant été réalisé et tout droits de dédommagement seront périmés. Comme décrit par la deuxième phrase du paragraphe 1, le Contrat ne pourra pas être annulé si l'Acheteur indique au Fournisseur avant la fin du délai de livraison qu'il insiste à une exécution du contrat en son entièreté. Cependant, le Fournisseur est libéré de toute obgligation d'effectuer la livraison si, sur demande du Fournisseur, l'Acheteur ne confirme pas dans le délai de livraison qu'il insiste à ce que le Contrat soit exécuté. Les aiffaires conclues pour une date fixe ne sont pas acceptées.

2. Si l'Acheteur a l'intention de presser des charges de dédommagement à cause de la non-exécution du Contrat, il sera obligé de concéder au Fournisseur une prorogation de 4 semaines en donnant une explication claire qu'il refuserait autrement d'accepter la livraison de sa commande après l'expiration de la dite période d'extension. La période d'extension commence le jour où l'Acheteur en informe le Fournisseur par lettre recommandée ou par télécopie. Dans le cas de la phrase 2 du paragraphe 1, cette condition n'entre en vigueur au lieu du droit d'annuler le contrat que si la date limite stipulée par l'Acheteur a été transmise et reçue par le Fournisseur avant la fin de la date de la livraison arrièrée.

3. Avant l'expiration de la période d'extension de la livraison arrièrée, des exigences faites par l'Acheteur envers le Fournisseur à cause d'une livraison tardive ne seront pas acceptées.

1. Des réclamations doivent être soumises au Fournisseur dans un délai de 12 jours ouvrables suivant la réception des produits, en cas de défauts invisibles dès connaissance du défaut.

2. Des légères déviations inévitables des caractéristiques du produit auxquelles on peut s'attendre avec des produits de nature commerciale comme par example couleur, largeur, poids, accessoires ou dessin, ne pourront pas faire objet d'une réclamation.

3. Dans le cas de réclamations justifiables, l'Acheteur a le droit de renvoyer les produits dans un délai de 10 jours après réception et d'exiger des améliorations ou des produits en échange.

4. Une fois le délai évoqué au paragraphe 3 expire, un avoir du prix d’achat de la marchandise justifiablement renvoyée à l’exclusion des autres droits (sauf en cas d’intention/de négligence grave) est considéré comme convenu, si l’acheteur n’a pas donné d’avis différent au vendeur quand à la réclamation à la fois. Les frais de renvoi ne seront pas remboursés.

5. Autant que les dommages-intérêts soient dû, ils sont limités au 20% du prix d’achat sauf des dommages physiques ou du moins de la cause à négligence grave.

6. Les droits de l’acheteur concernant la livraison d’une marchandise défectueuse se prescrivent dans un délai de 12 mois sauf en cas de la fourberie ou de l’intention du vendeur.

1. La facture sera émise le jour de la livraison ou lorsque les produits sont mis à la disposition de l'Acheteur. La date d'échéance de la facture ne peut pas être remise à une date ultérieure.

2. Les factures sont à payer:

1. dans les 10 jours suivant la date de facturation et avec un rabais de 4%;
2. entre le 11ème et 3ème jour de la date de facturation avec un rabais de 2,25%;
3. le 31ème jour de la date de facturation sans rabais.

3. Si un paiement est effectué par lettre de change et accepté par le Vendeur au lieu d'un chèque ou d'un transfert monétaire, une charge supplémentaire de 1% de la valeur de la facture sera faite sur la traite au 61ème jour de la date cible de la facture.

4. Les paiements effectués serviront exclusivement à niveler les dettes les plus anciennes et incluront les intérêts applicables.

5. La date considérée comme étant la date de règlement est toujours celle indiquées sur le document de transfert. Dans le cas de règlements bancaires, le jour précédant le versement à la banque sera considéré comme étant le jour du règlement.

1. Les règlements effectués après la date redevance seront soumis à un taux d'intérêt de 8% au dessus du taux d’interêt de base de la banque centrale européenne.

2. Le Fournisseur ne se trouve pas dans l'obligation de livrer d'autres produits quelconques commandés avant le règlement complet des dettes, y compris le taux d'intérêt applicable aux sommes dues.

3. Si l'Acheteur a encore des dettes envers le Fournisseur ou si sa situation financière est précaire, le Fournisseur aura le droit de demander une indemnisation immédiate en argent liquide pour les livraisons commandées mais pas encore livrées ou sur tout accord nontarifié sans porter cause aux dates de paiement convenues.

4. Tout règlement déféré ou toute facture non payée par l'Acheteur donneront suite à une échéance immédiate de toute dette, sans égard aux termes et conditions qui lui sont attachées.

1. Les paiements devront être ou bien en liquide ou par chèque bancaire, par transfert giro ou par chèque postal.

2. Les paiements devront se faire avec des devises légales. Les paiements dus ne pourront pas être bloqué sauf dans le cas de suspensions consenties par le Fournisseur. D'autres déductions (p. ex. charges postales) ne seront pas acceptées.

3. Les lettres de crédit, si consenties, ne seront acceptées que si les frais d'administration tels que charges bancaires, escomptes et frais de tirage seront remboursées au Fournisseur. Les traites et les lettres de change ayant une terme de validité de plus de 3 mois seront pas acceptées.

Les produits livrés resteront la propriété du Fournisseur jusqu'au moment où les paiements dus ont été effectués dans leur entièreté. Pendant cette période, l'Acheteur pourra toutefois offrir les produits à des tiers ou les embellir dans le cadre de ses activités commerciales. Les produits ne pourront pas servir de gage ou de transmission de propriété envers des tiers sans la permission préalable du Fournisseur. Si les produits sont repris par le Fournisseur sous réserve de propriété, un montant équivalant à 50 % du prix de la livraison de ces produits sera crédité à l'Acheteur sous condition que la livraison ait été effectuée moins 4 mois avant le retour des produits au Fournisseur. Les produits plus anciens seront crédités avec 30 % du prix de vente à l'Acheteur.

1. Les lois en vigueur en Allemagne s'appliquent à l'exclusion de la ratification des Nations Unies ètablie à Vienne le 11.04.1980 pour les achats internationaux de produits.

2. Les conditions de livraison sont CIF destination. Le lieu d‘exécution est toujours l'établissement commercial du Fournisseur.

3. Tous frais et dépenses subies par le Fournisseur pour des procès d'exhoration ou autres procès juridiques dus à des retards de règlements causès par l'Acheteur sont à rembourser par ce dernier.

4. Sur demande, un exemplaire de ces conditions est disponible en langue allemande, anglaise ou française. Dans le cas d'une mise en gage des produits par un tiers, l'Acheteur doit en informer le Fournisseur immédiatement.